Abordons maintenant les principales démarches à suivre pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire, et notamment le dossier à fournir pour le Registre de commerce en Côte d’Ivoire.

Il existe en Côte d’Ivoire des guichets uniques ou « guichets de formalités des entreprises » qui sont chargés de faciliter les formalités administratives de création des entreprises. La procédure de création est la même quel que soit le type d’entreprise, seules les pièces à fournir diffèrent en fonction du capital social.

Les démarches de création restent longues et complexes.

Voici les 11 étapes officielles pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire :

1 – Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)

C’est la première démarche à effectuer. Les pièces suivantes sont exigées pour la délivrance de cette déclaration :

1. Un récépissé de dépôt des fonds délivré par la banque
2. La liste des souscripteurs
3. Le montant des sommes versées par chacun et les bulletins de souscription en double exemplaire
4. Le montant des honoraires de réalisation fixés par le notaire

2 – Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement

Il doit se faire dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur les statuts, auprès de la Direction de l’enregistrement et des timbres. A cet effet, l’entrepreneur doit produire :

1. Huit exemplaires originaux des statuts signés et paraphés
2. Ou bien huit exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive et du procès-verbal du conseil d’administration dans le cas d’une société anonyme

En retour, le créateur d’entreprise recevra 6 exemplaires originaux des statuts enregistrés. Le coût de cette prestation est :

1. D’abord un timbre de 500 F devra être apposé sur chacune des feuilles de chaque exemplaire des statuts.
2. Ensuite il y a un droit d’enregistrement à payer. Il est calculé en pourcentage du capital social. Les entreprises dont le capital varie entre 3 millions et 5 milliards, doivent verser 0,3% du capital alors que celles de plus de 5 milliards doivent s’acquitter de 0,1% de ce montant. Un forfait de 18 000 F est accordé aux entreprises dont le capital est inférieur à 3 millions. Il faut noter que cette déclaration permet le suivi de l’impôt sur le revenu des créances (IRC) et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)

3- Dépôt des statuts au greffe du tribunal

Il se fait au Greffe du Tribunal d’Abidjan situé au sous-sol du palais de justice au Plateau à Abidjan. La liste des pièces à fournir est composée essentiellement de 2 exemplaires des statuts préalablement enregistrés. Ce service coûte 5 000 F aux créateurs d’entreprise, qui reçoivent en retour un récépissé de dépôt.

4-Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier

Cela se fait au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ou du tribunal du siège de la société et permet d’obtenir 2 formulaires portant la date et le numéro d’immatriculation au registre du commerce. Les documents à fournir comprennent 5 formulaires d’inscription au registre disponibles au guichet unique de l’investissement. Le jeu de 5 imprimés revient à 1000 F CFA auquel il faut ajouter les frais d’inscription au registre qui sont évalués à 10 000 FCFA.

5- Publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier

La publication doit intervenir dans un délai de 15 jours soit au journal officiel ou dans un journal habilité à publier les annonces légales.

6- Légalisation de l’avis

Ce sont les mairies qui se chargent de cette étape. Pour réaliser Cette tâche, elles exigent 3 exemplaires du journal de parution de l’avis visés par Fraternité matin au prix de 600 FCFA. Il faut un timbre fiscal de 500 F pour chacun des exemplaires. Au bout du processus, les entrepreneurs obtiennent trois exemplaires légalisés du journal de parution de l’avis.

7- Déclaration fiscale d’existence

La déclaration fiscale d’existence est du ressort de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre des impôts compétent. Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12ème étage. Un formulaire de déclaration fiscale d’existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 F pour les particuliers, et aboutit à l’attribution d’un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d’existence remis au créateur d’entreprise.

8- Immatriculation au commerce extérieur

L’objectif de cette démarche est d’attribuer au créateur d’entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année). Pour cela, il doit fournir :

1. Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
2. Une fiche d’immatriculation au registre du commerce
3. Une attestation de déclaration fiscale
4. Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
5. Une attestation de patente,
6. Une attestation de régularité fiscale
7. Et une photocopie de la pièce d’identité du gérant.

La prestation revient à 10 000 F CFA. Mais il faut noter que cette étape concerne particulièrement les entreprises dont les activités se déroulent à l’importation et/ou à l’exportatio.

9- Immatriculation de l’entreprise à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

L’immatriculation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), qui est gratuite, permet d’attribuer un numéro de matricule à l’employeur. Pour bénéficier de ce service, ce dernier doit remplir un formulaire d’immatriculation employeur à retirer dans l’une des agences de la caisse dispatchés à travers le pays.

10- Déclaration du personnel

Egalement gratuite et se réalisant auprès de la CNPS et de l’inspection du travail, cette déclaration concerne à la fois les nationaux et les non nationaux à l’exclusion des diplomates et fonctionnaires internationaux. Le créateur d’entreprise doit faire remplir un formulaire d’immatriculation par chaque salarié, leur faire fournir une photo d’identité et une copie d’extrait d’acte d’Etat civil ou d’identité. Il lui sera remis une carte d’assurance sociale comportant un matricule salarié.

11- Entrée et sortie de capitaux

Cette étape, qui est la dernière, a pour objectif l’obtention d’une autorisation de transfert de capitaux auprès d’une banque ou de la direction de la FINEX sise à la cité financière au 10ème étage. Des formulaires à remplir sont à retirer et à déposer dans ces structures gratuitement.

Les difficultés des entreprises ivoiriennes.

Lorsqu’elles doivent expliquer leurs difficultés, les entreprises ivoiriennes confient une préoccupation grandissante en ce qui concerne l’accès au financement (28% des cas), l’imposition (10%) et la bureaucratie gouvernementale (8,8%).

De manière plus spécifique, ces problèmes sont les suivants :

1. La dégradation de l’environnement des affaires (corruption, rackets, insécurité, injustice, tracasseries diverses, etc.),
2. La réduction des marchés (partition des marchés domestiques, contrefaçons, fraudes, barrières diverses à l’entrée de marchés régionaux de pays partenaires, incapacité à s’adapter à diverses normes à l’entrée de nombreux marchés internationaux notamment européens et américains),
3. L’augmentation structurelle des coûts des facteurs de production (eau, énergie, travail, capital, etc.),
4. La réduction des capacités de financement (retard dans le remboursement des crédits de TVA, mesures fiscales prises sans concertation et affectant significativement le besoin en fonds de roulement, conditions drastiques et inadaptées pour l’obtention de crédits),
5. L’inadéquation quasi chronique et structurelle entre éducation, formation et emploi.

CEPICI www.cepici.gouv.ci
Chambre de commerce et d’industrie ivoirienne www.cci.ci
Chambre de commerce et d’industrie franco-ivoirienne www.ccifci.org
Immatriculation des entreprises en côte d’ivoire : https://www.idu.ci/

Il est nécessaire, préalablement à la création d’une entreprise, d’élaborer une idée précise du projet qui est amené à voir le jour. Ce projet doit alors être consolidé par un travail de recherche permettant à l’entrepreneur de valider son idée et de préparer sa mise en place.

Elaborer une idée

La création d’une entreprise se définit comme la mise en oeuvre de moyens nouveaux dans le but de produire des biens ou de fournir des services. Un tel projet trouve inévitablement sa source dans une idée, qui peut être alternativement originale ou existante :

Idée originale : il convient pour l’entrepreneur d’identifier une clientèle ou un marché cible.

Idée existante : si l’entrepreneur se lance dans un secteur d’activité porteur dans lequel d’autres entreprises sont présentes, il lui est alors nécessaire de se démarquer des potentiels concurrents.

Créer une entreprise ne se résume toutefois pas à l’accomplissement d’une série de démarches administratives : en effet, le projet, qui peut naître d’une expérience professionnelle, d’une formation ou d’une compétence particulière, doit être soigneusement mûri et réfléchi. A ce titre, des éléments tels que sa rentabilité, sa viabilité, sa faisabilité et la concurrence existante doivent être pris en compte.

Valider l’idée

Que l’entrepreneur choisisse de fonder une société ou opte pour le statut de micro-entrepreneur, l’idée qu’il souhaite concrétiser au travers d’une entreprise doit impérativement être validée afin de vérifier sa viabilité. La validation repose sur plusieurs points, notamment :

• L’étude des tendances de consommation
• Le contexte actuel et prévisionnel du secteur visé
• L’évaluation des ressources à disposition
• Les possibilités de financement
• Le modèle d’activité (business model)
• La détermination des processus relatifs à l’activité de l’entreprise (fournisseurs, approvisionnement, canaux de distribution…)
• La recherche d’éventuels partenaires ou associés (si nécessaire)
• Les compétences professionnelles de l’entrepreneur permettant de mener à bien le projet L’évaluation de l’aptitude de l’entrepreneur à endosser le rôle de chef d’entreprise

Le choix du statut juridique représente une étape déterminante de la création d’une entreprise : certains statuts se révèlent plus ou moins adaptés à l’activité envisagée. Le statut juridique d’une entreprise influe notamment sur :

• Le régime social du dirigeant
• Le nombre d’associés exigés
• Le mode d’imposition de l’entreprise
• Les modalités de fonctionnement
• La responsabilité du dirigeant et de ses associés

Le régime applicable varie grandement selon que le créateur d’entreprise opte pour le statut de l’entreprise individuelle, incluant la micro-entreprise, ou pour une forme sociale spécifique (SAS, SARL…).

L’entreprise individuelle

Qu’est-ce que l’entreprise individuelle ?

Le régime de l’entreprise individuelle permet au créateur d’entreprise de lancer seul son projet sans qu’il ne lui soit nécessaire de trouver des associés.

Il s’agit davantage d’un statut que d’une forme juridique spécifique : en effet, les formalités administratives requises afin de débuter l’activité sont réduites par comparaison avec les sociétés commerciales, et l’entreprise individuelle ne dispose pas de la personnalité morale lui permettant d’exister indépendamment de son créateur.

L’entreprise individuelle se caractérise par un champ varié de possibilités :

• Exercer seul une activité
• Distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel (dit d’affectation) en créant une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
• Bénéficier d’un régime fiscal et social de faveur si l’entreprise respecte les limites de chiffres d’affaires imposés par le régime de la micro-entreprise

Attention ! Le régime de l’entreprise individuelle doit être distingué des sociétés unipersonnelles que sont la SASU et l’EURL. Ces formes sociales sont en effet soumises aux régimes de la SAS et de la SARL, à l’exception des règles incompatibles avec leur caractère unipersonnel. Ainsi, la création de l’EIRL requiert uniquement l’accomplissement de formalités déclaratives, tandis que la constitution d’une SASU ou d’une EURL implique d’effectuer l’ensemble des démarches permettant de créer une société, et notamment de rédiger des statuts.

La société commerciale

Quels types de société peuvent être choisis ?

Le créateur d’entreprise dispose d’un large choix entre plusieurs formes sociales, parmi lesquelles 3 catégories peuvent être distinguées :

• Sociétés de personnes : Société à responsabilité limitée (SARL), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société en commandite simple (SCS).
• Sociétés par actions : Société par actions simplifiée (SAS), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA).
• Sociétés civiles : Société civile immobilière (SCI). Cette catégorie de sociétés répond toutefois à des règles différentes des sociétés commerciales, notamment sur le plan fiscal, étant donné que les sociétés civiles sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu.

Parmi les sociétés commerciales, qui regroupent les sociétés de personnes et les sociétés par actions, la SARL, la SAS et leur forme unipersonnelle respective sont très prisées des créateurs d’entreprise. Par comparaison avec le régime de l’entreprise individuelle, elles représentent un investissement plus important, en particulier concernant leur formation et leur administration, mais sont idéales pour développer un projet d’envergure, seul ou à plusieurs.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Le choix de l’entreprise individuelle offre des avantages certains au créateur d’entreprise : les formalités à réaliser sont en effet très simples et leur coût est faible, voire même inexistant si l’entrepreneur effectue seul l’ensemble des démarches.

Afin de créer une entreprise individuelle, il suffit pour le créateur d’entreprise de créer un compte personnel sur le site guichet-entreprises.fr. Doivent être fournis en ligne le formulaire P0 de déclaration d’activité ainsi que divers justificatifs, notamment d’identité.

La création d’une EIRL suit une procédure quelque peu différente, bien que réalisée sur le même interface en ligne. La déclaration d’activité, effectuée en ligne en tant que personne physique, est alors transmise au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui procédera à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (RM) selon la nature de l’activité.

La société se distingue de l’entreprise individuelle de par ses formalités de création plus coûteuses et contraignantes. Choisir une société pour forme juridique induit en effet nécessairement des investissements plus élevés, qu’il s’agisse d’argent ou du temps investi à sa création et sa gestion. Ainsi, les démarches administratives obligatoires comprennent parfois des frais irréductibles. Il existe toutefois des solutions permettant de les réduire, notamment le recours à une legaltech qui permet d’optimiser ces coûts.

Etape 1 : la constitution du capital social

Le capital social constitue les fonds propres de la société disponibles dès sa création. A ce titre, les associés sont tenus d’effectuer des apports, qui peuvent être de plusieurs types :

• Apports en numéraire : apport de sommes d’argent au capital.
• Apports en nature : apport de biens mobiliers ou immobiliers au capital.
• Apports en industrie : pour certains types de sociétés seulement (principalement les sociétés coopératives), apport d’une expertise ou d’un savoir-faire technique.

Etape 2 : la rédaction des statuts

Les statuts d’une société doivent impérativement comprendre les mentions suivantes, quelle que soit la forme sociale choisie :

• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Type d’imposition
• Répartition des parts ou des actions entre les associés
• Apports au capital social
• Détermination des organes de gestion et des dirigeants

Toutefois, en cas de création d’une SAS, certaines clauses originales peuvent être ajoutées : en effet, le régime de la SAS se caractérise par une grande liberté dans la rédaction des statuts, aboutissant ainsi à la constitution d’une société sur mesure grâce à des clauses adaptées aux objectifs des associés.

Etape 3 : la publication d’une annonce légale

Lors de la création d’une société, le représentant légal est tenu de publier une annonce dans un journal d’annonces légales édité dans le département où son l’entreprise sera immatriculée. Cette formalité vise à informer les tiers de la constitution de la nouvelle société, et les renseigne quant à l’ensemble des éléments essentiels qui la caractérisent (montant du capital social, organes d’administration…).

Etape 4 : l’envoi du dossier d’immatriculation

L’immatriculation de la société au RCS ou RM est conditionnée à l’envoi d’un dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se chargera de vérifier sa conformité et de le transmettre au greffe du Tribunal de commerce.

Le dossier doit comprendre un certain nombre de pièces justificatives au risque d’être rejeté, incluant notamment :

• Le formulaire M0
• Un original des statuts signé et daté
• Type d’imposition
• Une copie de la pièce d’identité des dirigeants
• L’attestation de parution de l’annonce légale
• La déclaration des bénéficiaires effectifs (à adresser au greffe au plus tard 15 jours après l’immatriculation)

Un certain nombre de formalités doivent être effectuée afin d’aboutir à l’immatriculation, et donc à la création d’une société.

Le financement d’une entreprise constitue un élément essentiel de sa création conditionnant la réussite du projet de l’entrepreneur. Plusieurs modes de financement, qui peuvent se compléter, sont disponibles au créateur d’entreprise.

Les financements par apport personnel en numéraire ou en nature

Ce type de financement, qui concerne exclusivement les entreprises constituées sous la forme d’une société, couvre les apports en capital social apportés par le créateur d’entreprise et ses éventuels associés. Il peut s’agir d’une somme d’argent (apport en numéraire) ou de biens mobiliers ou immobiliers (apports en nature).

La constitution d’un capital social conséquent est fortement recommandé lorsque le créateur d’entreprise envisage de solliciter le soutien d’une banque : les établissements financiers sont en effet plus enclins à accorder un prêt à une entité juridique disposant de ressources propres susceptibles de rembourser la créance.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est accordé par certains organismes tels que les réseaux Initiative France ou Entreprendre aux entreprises qui ne bénéficient pas d’apports personnels. Ce mode de financement externe se présente sous forme d’un prêt à taux zéro : ces ressources sont alors injectées dans l’entreprise de façon à lui faciliter l’accès à un prêt bancaire.

Les emprunts bancaires

L’octroi d’un prêt par un établissement bancaire est le plus souvent conditionné par la détention de fonds propres : plus ces fonds sont importants, plus les banques sont enclines à délivrer un prêt.

Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs options :

• Crédits à court terme
• Crédits à moyen terme et à long terme, regroupés dans les prêts à la création d’entreprise (PCE)

Créer son entreprise sans argent

Il n’est pas impossible de créer une société sans argent. En effet, les formes sociales existantes n’exigent pas de capital social minimum, à l’exception de la Société anonyme (SA). Le créateur d’entreprise peut également décider de se lancer en bénéficiant uniquement de subventions et d’aides à la création d’entreprise.

Le financement familial, également connu sous le nom de love money, peut également constituer une solution permettant aux proches investisseurs de bénéficier d’un crédit d’impôt avantageux.

Enfin, le financement participatif, qui s’apparente à une sorte de levée de fonds auprès de tiers, est également un mode de financement très prisé des start-ups.

Afin de démarrer un projet de création d’entreprise dans de bonnes conditions, 5 conseils doivent être respectés :

• Soigner l’étude de marché afin d’identifier les besoins des clients potentiels
• Réaliser un bon business plan pour viabiliser le projet
• Veiller à bien choisir les associés éventuels pour éviter les tensions
• S’assurer de disposer d’un capital de départ suffisant pour faire face aux imprévus de démarrage
• Opter pour une activité à domicile à la création de l’entreprise afin de limiter les dépenses

5 erreurs doivent toutefois être évitées :

• Le manque de communication : il est indispensable de faire connaître l’entreprise auprès du public dès le lancement de l’activité.
• Une trésorerie mal gérée, qui constitue une source de difficultés financières potentielles
• L’absence de fonds : les banques accordent des crédits aux sociétés qui disposent d’un capital acceptable.
• Le choix d’un marché peu porteur : il est préférable de s’orienter vers un marché plus rentable.
• Une comptabilité mal suivie : il peut être utile de s’aider d’un comptable pour assurer le suivi du chiffre d’affaires.